relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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Préoccupée par la situation de la concurrence sur le marché de l'Internet haut débit aux Antilles, l'Autorité soutient l'Arcep dans sa volonté de réguler le marché des câbles sous-marins
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer
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Avis du
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Quartier Français par Tereos
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L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle du Groupe Quartier Français par le groupe Tereos
