Outre-Mer | Autorité de la concurrence

Dans son avis, l'Autorité livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer et formule une vingtaine de recommandations visant à dynamiser l'animation concurrentielle ultramarine.

Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Imprimer la page

L'Autorité a sanctionné le 29 mai les sociétés bioMérieux et Guyane Service Médical pour avoir maintenu un accord exclusif d'importation en Outremer, après l'entrée en vigueur de la loi Lurel.

La société bioMérieux, en commercialisant ses produits en Guyane par l'intermédiaire d'un grossiste importateur bénéficiant d'une exclusivité de droit, a empêché les laboratoires de faire jouer la concurrence sur ses produits entre distributeurs locaux.

Imprimer la page

Depuis l'adoption de la loi Lurel, plus d'1,2 millions d'euros de sanctions ont été prononcées par l'Autorité, dans des secteurs variés (dispositifs de biologie médicale, pièges à termites, ou encore produits de grande consommation).

Imprimer la page

Présentation de la décision

Dans la décision ci-après, l’Autorité de la concurrence condamne les sociétés bioMérieux SA et Guyane service médical pour avoir, du 22 mars 2013 au 25 août 2016, s’agissant de la première, accordé des droits exclusifs d’importation sur ses produits de biologie médicale et, s’agissant de la seconde, bénéficié de ces droits.

Informations sur la décision

En novembre dernier, l'Autorité a procédé à des opérations de visite et saisie inopinées (OVS) dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l'édition de logiciels. Deux incidents, sur deux sites du groupe Akka Technologies, ont été constatés au cours de ces opérations : un bris de scellés et l'altération du fonctionnement d'une messagerie.

Imprimer la page

Présentation de l’avis

L’Autorité a été saisie le 9 février 2018 d’une demande d’avis du Gouvernement concernant les tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer.

Informations sur l’avis

Imprimer la page

Lutte contre la vie chère en Outremer : le diagnostic et les recommandations de l'Autorité

Avis du

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Lutte contre la vie chère en outre-mer : l'Autorité livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer

Sanction pour accord exclusif d'importation

Exclusivités d'importation en Outremer : les sanctions prononcées depuis l'adoption de la loi Lurel

bioMérieux et Guyane Service Médical sanctionnées pour avoir maintenu un accord exclusif d'importation

Décision du

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Akka Technologies sanctionné à hauteur de 900 000 euros

Avis du

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement, l'Autorité de la concurrence examine le système des majorations tarifaires des notaires et des huissiers de justice en outre-mer.