Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil de la concurrence constate la fin du monopole de TDF pour la diffusion des programmes de Radio France et prononce des mesures conservatoires

Décision du

relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Présentation de la décision

Informations sur la décision


TNT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Télédiffusion de France (TDF)

Décision du

relative à des pratiques de l'INSEE concernant les conditions de commercialisation des informations issues du répertoire SIRENE

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif à l'acquisition par la compagnie Boeing du groupe Jeppesen

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Décision du

relative à une saisine de Monsieur Malglaive

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

relatif à une demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de loi sur la société de l'information

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Décision du

relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques

Présentation de la décision

Informations sur la décision