Dans un avis remis à l’Arcep, l’Autorité émet des réserves sur les allègements envisagés dans le cadre de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT

Dans le cadre de l’instruction au fond du dossier sur les droits voisins, Google propose des engagements. L’Autorité les soumet à consultation publique

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Droits voisins : l’Autorité sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions

Rémunération des droits voisins : l’Autorité sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions

Décision du

relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Rémunération des droits voisins : l’Autorité sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions

Droits du foot : Rejet pour absence d'éléments suffisamment probants de la plainte de Canal + visant la LFP