Décision du

relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998

Mise en ligne le :   04 juillet 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence sanctionne à 10 millions d'euros le groupe Decaux pour non-respect d’injonctions

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Avis du

relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Mise en ligne le :   03 mai 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Mise en ligne le :   27 avril 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur

Mise en ligne le :   17 mars 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Mise en ligne le :   16 mars 2005

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires déposée par British Airways visant des pratiques d’Eurostar, de la SNCF et de France Rail Publicité

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