Décision du

relative à une saisine de la société Pool Presse

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil ordonne aux NMPP et à la SAEM-TP de suspendre à titre conservatoire l’application du nouveau protocole interprofessionnel conclu avec les diffuseurs de presse

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Distribution de la presse en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française : le Conseil de la concurrence accepte les engagements des NMPP en matière de tarifs

Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable