Adoption des nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution

L’Autorité de la concurrence publie des lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

L’Autorité publié l’avis transmis à la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) 2790/99 et des lignes directrices sur les restrictions verticales

Avis du

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L'Autorité de la concurrence publie sur son site Internet un projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

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Avis du

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L’Autorité, dont le nouveau rapporteur général et les chefs de service viennent d’être nommés, est désormais en ordre de marche

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Le collège de l’Autorité de la concurrence vient d’être nommé.

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Publication des conclusions du groupe de travail ECA sur les sanctions pécuniaires

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