Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Aperçu de l'activité de l'Autorité pendant le confinement

Retour sur les décisions contentieuses et les décisions de contrôle des concentrations rendues entre le 17 mars 2020 et le 28 avril 2020.


Un espace est disponible pour retrouver toutes les informations et mesures relatives à l'adaptation de la régulation et des procédures dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

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L'Autorité peut prononcer en urgence, dans l'attente de sa décision au fond, des mesures provisoires appelées mesures conservatoires.

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Les délais et procédures sont adaptés du fait de l’état d’urgence sanitaire

Adaptation des délais et procédures de l’Autorité de la concurrence pendant la période d’urgence sanitaire

Message du Réseau européen de concurrence à l'attention des entreprises concernant l'épidémie du coronavirus

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les consommateurs et les entreprises sont confrontés à des défis importants. L’Autorité de la concurrence apporte son soutien à l’ensemble des acteurs économiques et souhaite répondre aux interrogations sur la façon dont les entreprises peuvent faire face à la crise du coronavirus sans pour autant méconnaître le droit de la concurrence.

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Le réseau européen de concurrence adresse un message aux entreprises sur les mesures qu'elles peuvent prendre face à l'épidémie du Covid-19

Adaptation des procédures de contrôle des concentrations en raison du Coronavirus COVID-19

Compte tenu de la situation sanitaire en France, l’Autorité de la concurrence est contrainte de mettre en place des mesures de prévention poussées. Les services de l’Autorité travaillent à distance à compter du 17 mars 2020.

Ces dispositions procédurales continuent à s’appliquer après le 11 mai et jusqu’à nouvel ordre. En particulier, les livraisons de documents sous forme matérielle ne sont toujours pas possibles et les entreprises sont invitées à communiquer toute notification ou document exclusivement par voie électronique.

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Evènement @Echelle : l’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois

Alors que la nouvelle Commission européenne s'installe, sa nouvelle configuration indique que la concurrence sur le marché numérique sera l'un des grands sujets de sa mandature. Dans ce contexte, plusieurs questions sont au centre des débats : l’émergence de « champions européens » est-elle entravée par la politique européenne de concurrence ? Comment lutter contre les pratiques anticoncurrentielles étrangères ? Quels arbitrages politiques dans un contexte marqué par les nationalismes économiques américains et chinois ?

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