relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Matmut Protection juridique, Matmut Vie, Matmut Développement, Matmut Immobilier, Matmut location véhicules, Matmut Innovation, Inter Mutuelles Entreprises, Inter Mutuelle Solutions, AMF Assurances et Sgam Viana par la société Matmut
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Finizy par la société Goldman Sachs Group
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Antarius par le groupe Société Générale
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Décision du
relative à l’affiliation de la Mutuelle UMC à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans le secteur bancaire
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Décision du
relative à la création d'une société de groupe assurantiel de protection sociale par l'institution de prévoyance Apicil Prévoyance, la Mutuelle Micils, la Mutuelle Miel, la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord
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Décision du
relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupama Banque par Orange aux côtés de Groupe Groupama
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Décision du
relative à l’affiliation de la mutuelle Ociane à la SGAM du groupe Matmut
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Décision du
relative à l’affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances