Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la Mutuelle Mieux-Être par le groupe Pro-BTP

Publication du sens de la décision le : 28 juin 2017

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Publication de la décision le : 17 mars 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Ciprés par la société Apax Partners MidMarket SAS

Publication du sens de la décision le : 20 juin 2017

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Publication de la décision le : 30 mai 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Axelliance par la société LFPI

Publication du sens de la décision le : 12 juin 2017

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Publication de la décision le : 17 mai 2017

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Décision du

relative à la création d'une société de groupe assuranciel de protection sociale ("SGAPS") entre les sociétés Smatis France et Uniprévoyance

Publication du sens de la décision le : 20 avril 2017

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Publication de la décision le : 24 mars 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés ID Macif, Macifilia, Thémis, M.A&S, Mutavie Se, Macifin’, Securimut, OFI Holding, Macif Participations, Compagnie foncière Macif, Foncière de Lutèce, Lesseps Promotion, Marseille Grand Littoral, Siem, SNC Paranjou, Macifimo, Macif Zycié TUW, Macif Conseil et Sgam Macif par la société Macif Sam

Publication du sens de la décision le : 27 mars 2017

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Publication de la décision le : 23 février 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Matmut Protection juridique, Matmut Vie, Matmut Développement, Matmut Immobilier, Matmut location véhicules, Matmut Innovation, Inter Mutuelles Entreprises, Inter Mutuelle Solutions, AMF Assurances et Sgam Viana par la société Matmut

Publication du sens de la décision le : 27 mars 2017

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Publication de la décision le : 27 février 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Finizy par la société Goldman Sachs Group

Publication du sens de la décision le : 27 janvier 2017

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Publication de la décision le : 06 janvier 2017

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Antarius par le groupe Société Générale

Publication du sens de la décision le : 15 décembre 2016

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Publication de la décision le : 15 novembre 2016

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Décision du

relative à l’affiliation de la Mutuelle UMC à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances

Publication du sens de la décision le : 09 décembre 2016

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Publication de la décision le : 09 novembre 2016

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans le secteur bancaire

Mise en ligne le :   21 décembre 2016

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