L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins : l’Autorité de la concurrence considère que les interprofessions peuvent prévoir un principe de tunnel de prix à condition toutefois que les bornes minimales et maximales du prix soient déterminées librement par chaque opérateur contractant

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L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Avis du

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

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Informations sur l’avis


Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SITPA et Mousline par le fonds d'investissement FNB Private Equity

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Occipain par la société coopérative agricole Arterris

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Geronimo par le groupe Wismettac

Présentation de la décision

Informations sur la décision


L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits

L’Autorité sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés