relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros et de détail des liaisons louées
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif aux conditions de commercialisation des contrats de prévoyance funéraire au regard du droit de la concurrence
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande présentée par le tribunal de grande instance de Paris concernant un litige opposant la société Luk Lamellen à la société Valeo
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à l’acquisition France Handling par la société Vinci Services Aéroportuaires
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à l'acquisition de la société CCMX Holding par la société S.A. Cegid dans le secteur des progiciels de gestion à destination de la profession comptable
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret fixant les règles tarifaires pour les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif au recours à la négociation collective en matière de délais de paiement inter-entreprises
