relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom
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relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)
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relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles
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Avis du
relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau
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Avis du
relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice
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Avis du
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
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relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF
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sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire
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relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)
