relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016
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relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016
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relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016
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concernant un projet de décret relatif aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité
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relatif à un projet d’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
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concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
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relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance
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relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur la prolongation de la régulation des marchés des services de capacité
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relatif au projet de décret réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte
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rendu à la cour d’appel de Paris concernant des litiges opposant les sociétés Carrefour Proximité France et CSF à la société Établissements Ségurel
