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Autorité de la concurrence
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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2 avis et décisions
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Secteur(s) :

Numérique

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

|

Mise en ligne le : 01 mars 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

|

Mis en ligne le : 21 février 2019

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