Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
English
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Chartes des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Informations Covid-19
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Professions réglementées du droit
    • Avis et Décisions
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques
    • Textes de référence
    • Nos événements
    • Actualités
    • Publications
    • Infographies
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
2 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Santé

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

|

08 juillet 2014

Secteur(s) :

Télécoms

14-A-06
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités

Avis

|

15 avril 2014

  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Données personnelles
  • Crédits et mentions légales
  • Contact
  • Aide et Accessibilité
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • Twitter (nouvelle fenêtre)
  • LinkedIn (nouvelle fenêtre)
  • Youtube (nouvelle fenêtre)