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Secteur(s) :

97-A-03
relatif à une demande présentée par la cour d’appel de Dijon

Avis

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Secteur(s) :

97-A-02
relatif à l'acquisition de la Compagnie Française de Sucrerie par la société Eridania Béghin-Say

Avis

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Secteur(s) :

97-A-01
relatif à la prise de contrôle du groupe Barry par la société Callebaut AG

Avis

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Secteur(s) :

97-A-20
relatif à une demande d'avis de la Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques

Avis

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Secteur(s) :

96-D-81
relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal

Décision

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Secteur(s) :

96-A-13
relatif à une demande d’avis de la cour d’appel de Paris au sujet de l’activité de l’Union des Groupements d’Achat Publics (U.G.A.P.)

Avis

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Secteur(s) :

96-D-75
Décision n° 96-D-75 du 11 décembre 1996 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du dépannage automobile des véhicules légers dans le département du Cher

Décision

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Secteur(s) :

96-A-15
relatif à une demande d'avis sur le projet de décret relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

96-D-80
relative aux saisines présentées par la Compagnie Générale de Chauffe (C.G.C.), la Société Valenerg, la Société UTEC SA, la Société Auxiliaire de chauffage (SAC), la Société Lyonnaise d’Exploitation et de Chauffage (SLEC), la Société d’Exploitation de Chauffage de Vénissieux (SECV) à l’encontre d’Electricité de France ainsi qu’aux saisines présentées par MM. Bastide et Ségur, la Société SA 2EM et le Syndicat national des Producteurs Indépendants d’Electricité Thermique (SNPIET) à l’encontre d’Electricité de France

Décision

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Secteur(s) :

96-D-77
relative à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Décision

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Secteur(s) :

96-D-78
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône

Décision

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Secteur(s) :

96-D-79
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

Décision

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Secteur(s) :

96-D-73
Décision n°96-D-73 du 26 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la fourniture de cafés torréfiés aux cafés-hôtels-restaurants

Décision

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Secteur(s) :

96-D-74
Décision n° 96-D-74 du 26 novembre 1996 relative à une saisine présentée par M. Huet, exploitant en nom personnel une entreprise de pompes funèbres, et concernant des pratiques mises en œuvre par la Polyclinique du Parc et la Société des Pompes Funèbres des Régions Libérées

Décision

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Secteur(s) :

96-D-76
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société AUTODESK S.A.

Décision

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96-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par plusieurs distributeurs des matériels JCB

Décision

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Secteur(s) :

96-D-64
relative à des pratiques mises en oeuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon

Décision

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Secteur(s) :

96-D-72
relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

Décision

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Secteur(s) :

96-A-14
relatif au projet de prise de contrôle de la société Ascenseurs SOULIER par la société OTIS

Avis

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Secteur(s) :

96-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la consultation lancée par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France pour l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires

Décision

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