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Secteur(s) :

97-D-66
relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

Décision

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Secteur(s) :

97-D-67
relative à une demande d'avis présentée par le Syndicat général de l'industrie cotonnière française

Décision

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Secteur(s) :

97-D-60
relative à des pratiques relevées lors du marché de restructuration de la Trésorerie générale de la Loire à Saint-Etienne

Décision

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Secteur(s) :

97-D-61
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement de fonctionnaires et agents français en provenance ou à destination des DOM

Décision

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Secteur(s) :

97-D-56
relative à une saisine présentée par la société Action Funéraire Libre portant sur des pratiques imputables aux sociétés Roblot, Pompes funèbres générales et Omnium de gestion financière

Décision

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Secteur(s) :

97-D-57
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'expertise d'assurés en risques industriels et commerciaux

Décision

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Secteur(s) :

97-D-58
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location de courte durée des véhicules légers sans chauffeur

Décision

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Secteur(s) :

97-D-59
relative à une saisine présentée par les sociétés Actron France S.A. et Checkpoint Systems France S.A.R.L.

Décision

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Secteur(s) :

97-D-38
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société CEP Exposium

Décision

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Secteur(s) :

BTP

97-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Clips

Décision

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Secteur(s) :

97-D-55
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Physo SA concernant les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Vaportek Inc et Vaportek Europe

Décision

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Secteur(s) :

97-D-54
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'exploitation de taxis à Toulon

Décision

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Secteur(s) :

97-A-18
relatif à une demande d'avis du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur concernant l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance au secteur du disque

Avis

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Secteur(s) :

97-D-53
relative à des pratiques mises en oeuvre par France Télécom et par la société Transpac dans le secteur de la transmission de données

Décision

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Secteur(s) :

97-A-14
relatif à la prise de participation de la société Carrefour dans le capital de la société Grands Magasins B (GMB)

Avis

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Secteur(s) :

97-D-52
relative à des pratiques relevées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie

Décision

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Secteur(s) :

97-D-49
relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'optique médicale par les entreprises du réseau KRYS (Guilde des Lunetiers de France)

Décision

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Secteur(s) :

97-D-50
relative à des pratiques relevées dans la filière cunicole

Décision

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Secteur(s) :

97-D-51
relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de lavage de véhicules par haute pression de la société Hypromat France

Décision

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Secteur(s) :

97-A-16
relatif à une demande présentée par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble

Avis

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