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Secteur(s) :

91-A-10
relatif à la question posée par l'Union régionale des pharmacies de Lorraine et l'Union régionale des pharmacies d'Alsace concernant un amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, à un projet de loi relatif à la pharmacie d'officine

Avis

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Secteur(s) :

91-D-46
relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal

Décision

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Secteur(s) :

91-D-47
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône

Décision

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Secteur(s) :

91-D-44
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure

Décision

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Secteur(s) :

91-D-45
relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

91-D-41
relative à des pratiques relevées entre entreprises soumissionnaires lors des appels d'offres lancés par le centre hospitalier spécialisé de Villejuif

Décision

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Secteur(s) :

91-D-42
relative à des pratiques des cliniques privées du département de Lot-et-Garonne en matière de prix du supplément pour chambre particulière pour convenances personnelles

Décision

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Secteur(s) :

91-D-43
relative aux honoraires des chirurgiens exerçant dans les cliniques privées du département de Lot-et-Garonne

Décision

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Secteur(s) :

91-A-09
relatif à une opération de concentration intéressant les sociétés Gillette Company et Eemland Management Services

Avis

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Secteur(s) :

Transports

91-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Europe Aero Service

Décision

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Secteur(s) :

91-D-40
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la meunerie et de la meunerie-boulangerie

Décision

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Secteur(s) :

91-A-07
relatif à une série de prix édictée par la ville de Nancy

Avis

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Secteur(s) :

91-D-39
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Nord

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

91-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Flodor S.A.

Décision

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Secteur(s) :

91-D-36
relative à une saisine émanant de la société Garage de l'Ouest

Décision

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Secteur(s) :

91-D-37
relative à une saisine de la société Cuir de France

Décision

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Secteur(s) :

91-D-38
relative à une saisine de la société Coats Loisirs Textiles

Décision

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Secteur(s) :

91-D-34
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Yacco-Nature

Décision

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Secteur(s) :

91-D-35
relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger

Décision

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Secteur(s) :

91-D-33
relative à des pratiques d'entente relevées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence)

Décision

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