Trier par :

Secteur(s) :

94-D-14
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des phonogrammes

Décision

|

Secteur(s) :

94-A-11
relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

Avis

|

Secteur(s) :

94-D-13
relative aux pratiques relevées sur le marché des amendements calcaires dans le Sud-Ouest de la France.

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-10
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fabrication des tuyaux en polyéthylène

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-08
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-09
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-11
relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre plat

Décision

|

94-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Orangina France

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-06
relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-07
relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jean Louis David Diffusion dans la secteur de la coiffure

Décision

|

Secteur(s) :

94-A-04
relatif au projet de prise de contrôle des sociétés Epéda et Mérinos par les groupes Merkur et Rothschild

Avis

|

Secteur(s) :

94-D-05
relative à des pratiques constatées sur le marché de l'automobile

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-03
relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-01
relative à des pratiques constatées sur le marché de la construction des ports de plaisance

Décision

|

Secteur(s) :

94-D-02
relative aux pratiques relevées dans le secteur des travaux de réfection de bâtiments dans le département de l'Hérault.

Décision

|

Secteur(s) :

94-A-01
relatif à une demande d'avis sur les effets produits vis-à-vis des règles de concurrence par les « entreprises d'insertion par l'économique »

Avis

|

Secteur(s) :

93-D-60
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société LC Concept

Décision

|

Secteur(s) :

93-D-61
relative à une saisine de la société Esso société anonyme française

Décision

|

Secteur(s) :

93-D-62
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'entreprise Giono-Presse

Décision

|