Décision 09-DCC-73 du

relative à l'acquisition de la société Ormoison SAS par les sociétés Mayoline SAS, ITM Alimentaire Est et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 14 décembre 2009

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Publication de la décision le : 12 novembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Mayoline
Dispositif(s) Inapplicabilité du contrôle
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Ormoison

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin