Décision 11-DCC-102 du

relative à l'acquisition de la Société Antillaise des Pétroles Chevron par le groupe Rubis

Publication du sens de la décision le : 30 juin 2011

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Publication de la décision le : 03 janvier 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Rubis
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Antillaise des Pétroles Chevron

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin