Décision 09-DCC-59 du

relative à l'acquisition de 37 stations-service du réseau Shell par la société Total Raffinage Marketing SA

Publication du sens de la décision le : 02 novembre 2009

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Publication de la décision le : 25 septembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Total Raffinage Marketing SA
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société des pétroles Shell SAS

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin