Décision 09-DCC-94 du

relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants

Publication du sens de la décision le : 07 janvier 2010

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Publication de la décision le : 07 décembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Rubis
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Actifs de Société de Pétroles Shell et Total Corse

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin