Décision 10-DCC-01 du

relative à la prise de contrôle exclusif par Mr Bricolage de la société Passerelle

Publication du sens de la décision le : 13 janvier 2010

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Publication de la décision le : 04 novembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Mr. Bricolage
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Sens de la décision rejet (sur référé de Bric'Oléron)
Information rendue disponible le 04 novembre 2009
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Passerelle

Recours et pourvois

Pour aller plus loin