Décision 25-DCC-328 du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Colas France
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Recours et Pourvois

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