Décision 25-DCC-149 du

relative à la prise de contrôle exclusif d’éléments d’actifs du groupe Morlot par la société NGE Bâtiment

Publication du sens de la décision le : 03 juillet 2025

|

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société NGE Bâtiment
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Morlot

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin