Décision 11-DCC-13 du

relative à la prise de contrôle exclusif par Bolloré Energie d'une branche d'activité de la société les Combustibles de Normandie

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Bolloré Energie
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Les combustibles de Normandie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.