Décision 24-DCC-78 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Propolis par le groupe Relais Vert

Publication du sens de la décision le : 22 avril 2024

|

Secteurs :

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante groupe Relais Vert
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • groupe Propolis

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin