Décision 24-DCC-74 du

relative à la création d'une entreprise commune par la société Bunsha et le groupe Vitamine T

Publication du sens de la décision le : 19 avril 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Bunsha (Kiabi Europe) et Vitamine T
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

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