Décision 22-DCC-132 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Novepan par la société Sagard

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Sagard
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Novepan

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.