Décision 19-DCC-191 du 30 octobre 2019

Aux termes de la décision ci-après, l’Autorité a procédé à l’examen de la prise de contrôle exclusif du groupe Confluent par le groupe Vivalto Santé.

Le groupe Confluent détient deux établissements de santé situés à Nantes, à savoir l’Hôpital Privé du Confluent et le centre de chimiothérapie CCS situé au sein de la clinique Jules Vernes. Vivalto Santé pour sa part, est présent dans la région Pays de la Loire via trois établissements, à savoir la clinique Chirurgicale Sainte-Marie à Châteaubriant (Loire Atlantique), la SA Polyclinique du Parc à Cholet (Maine-et-Loire) et la Polyclinique de l’Europe à Saint Nazaire (Loire Atlantique).

Aux termes de l’analyse concurrentielle, l’Autorité a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence par le biais d’effets horizontaux sur les marchés de l’offre de soins et de diagnostics hospitaliers, tant au niveau de la région Pays de la Loire que du département Loire Atlantique, compte tenu des parts de marché limitées des parties. Pour les mêmes raisons, elle a pu écarter tout risque d’atteinte à la concurrence sur le marché de la chirurgie esthétique de confort au niveau national ou régional.

Les risques d’effets congloméraux ont également été écartés dans la mesure où la nouvelle entité ne détiendra aucune autorisation d’ARS dans la région Pays de la Loire qu’un autre établissement ou groupement d’établissements ne détiendrait pas.

Enfin, le risque de renforcement d’une puissance d’achat peut être écarté puisque la nouvelle entité représentera moins de 1 % des achats hospitaliers en France.

Au vu de ces éléments, l’Autorité a donc autorisé l’opération notifiée.