Décision 26-DCC-13 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Artemys par la société SPIE ICS

Publication du sens de la décision le : 20 janvier 2026

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Publication de la décision le : 05 février 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société SPIE ICS
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Artemys

Recours et Pourvois

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