Décision 22-DCC-247 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés CLC Dijon et CLC Nancy par la société Groupe David Gerbier

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe David Gerbier
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • CLC Dijon
  • CLC Nancy

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.