Décision 26-DCC-78 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Verrouil et Ava par la société Groupe Clim

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Clim
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • sociétés Verrouil et Ava

Recours et Pourvois

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