Décision 26-DCC-69 du

relative à la création d’une entreprise commune par Monsieur Romaric Gardes et les sociétés Gepla et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 mars 2026

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Publication de la décision le : 17 mars 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Monsieur Romaric Gardes et les sociétés Gepla et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

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