Décision 10-DCC-90 du

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés du groupe Girard par la société Caravelle SA

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caravelle SA
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Girard

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.