Décision 19-DCC-85 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SMAC par les fonds OpenGate II

Publication du sens de la décision le : 02 mai 2019

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Publication de la décision le : 16 mai 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Fonds d'investissement OpenGate II
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 16 mai 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté SMAC

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin