Décision 24-DCC-107 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pilot par le groupe Beaumanoir

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Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Beaumanoir
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Pilot

Recours et Pourvois

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