Décision 09-DCC-62 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MODERA par le groupe BUT

Publication du sens de la décision le : 04 novembre 2009

|

Publication de la décision le : 05 octobre 2009

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante BUT
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • MODERA

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin