Décision 09-DCC-83 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Janiva SAS par la société ITM Alimentaire Est (groupe ITM Entreprises)

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Alimentaire Est
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Janiva

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.