Décision 09-DCC-06 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Evolis SAS par la société ITM Entreprises

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Evolis

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.