Décision 22-DCC-98 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bayern Auto Sport par la société JPC Évolution

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante JPC Évolution
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Bayern Auto Sport

Recours et Pourvois

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