Décision 23-DCC-60 du 30 mars 2023

Aux termes de la présente décision, l’Autorité a procédé à l’examen de la prise de contrôle exclusif de la société Ovoteam par le groupe LDC. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, du Règlement n° 139/2004, auquel renvoie l’article L.430-2 du code de commerce, et compte tenu de l’identité du cédant et du cessionnaire aux deux opérations ainsi que du délai inférieur à deux ans entre celles-ci, l’Autorité a également intégré dans le périmètre de son analyse la prise de contrôle par le groupe LDC du fonds de commerce Matines.

Le groupe LDC est un groupe de l’industrie agroalimentaire actif notamment dans le secteur de la volaille et des produits traiteurs. Le groupe LDC commercialise ainsi des oeufs de poules auprès des grandes et moyennes surfaces (« GMS ») sous les marques Loué, Le Gaulois et C’est qui le patron ainsi que sous marque de distributeur.

Le fonds de commerce Matines exploite une activité de commercialisation d’oeufs de poules sous marques du portefeuille Matines telles que Matines et Mas d’Auge auprès des GMS.

La société Ovoteam est essentiellement active dans la fabrication et la commercialisation d’ovoproduits et de produits élaborés à base d’oeufs à destination de l’industrie agroalimentaire (« IAA ») et de la restauration hors-foyer (« RHF »).

Compte tenu des activités du groupe LDC, de la société Ovoteam et du fonds de commerce Matines, l’Autorité a examiné les risques d’effets horizontaux sur les marchés amont de la production et de la première commercialisation d’oeufs de poules où les parties sont actives à l’achat, ainsi que sur celui de la commercialisation d’oeufs aux GMS. Elle a également analysé les marchés de la commercialisation d’oeufs durs de cailles à la RHF. L’Autorité a écarté tout risque d’effets horizontaux sur ces marchés compte tenu notamment de l’organisation de l’approvisionnement futur en oeufs de poules du groupe LDC, du contrepouvoir des clients des parties et du pouvoir disciplinant à leur égard de leurs concurrents.

L’Autorité a également examiné les effets verticaux de l’opération compte tenu de la création d’un lien entre l’activité de commercialisation d’ovoproduits liquides et de produits élaborés à base d’oeufs auprès de l’IAA de la société Ovoteam et celle de fabrication de produits traiteurs du groupe LDC. Tout risque a été écarté compte tenu des parts de marché d’Ovoteam et des parts d’achats du groupe LDC (inférieures à 30 %).

Enfin, l’Autorité a examiné le risque d’effets congloméraux dans la mesure où l’opération permettra au groupe LDC de renforcer sa position sur certains marchés de la commercialisation d’oeufs coquille de poules auprès des GMS auxquelles la partie notifiante commercialise des oeufs de poules et des oeufs de cailles. L’opération permettra également au groupe LDC de renforcer sa position sur les marchés de la commercialisation d’oeufs durs de cailles auprès de la RHF et d’étendre son activité à la commercialisation d’ovoproduits liquides et de produits élaborés à base d’oeufs. Cependant, tant pour les GMS que pour les opérateurs de la RHF, l’Autorité a considéré que la partie notifiante n’aura pas la capacité à mettre en oeuvre une telle stratégie compte tenu notamment du contrepouvoir de ses clients.

L’Autorité a donc autorisé l’opération sans condition.

1 Ce résumé a un caractère strictement informatif. Seuls font foi les motifs de la décision numérotés ci-après.