Décision 23-DCC-37 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Agrial, Natura’Pro et Natura’Pro Semences

Publication du sens de la décision le : 02 mars 2023

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Publication de la décision le : 16 mars 2023

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Présentation de la décision

Résumé

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Coopérative agricole Agrial
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopérative agricole Natura'Pro
  • Coopérative agricole Natura'Pro Semences

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin