Décision 11-DCC-187 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Quartier Français Spiritueux par la Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation

Publication du sens de la décision le : 13 décembre 2011

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Publication de la décision le : 18 mars 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante COFEPP
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 2
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Quartier Français Spiritueux

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin