Décision 09-DCC-56 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Senperen SAS par la société ITM Alimentaire Sud Ouest (groupe ITM Entreprises)

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Alimentaire Sud Ouest (ITM Entreprises)
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Senperen

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.