Décision 24-DCC-186 du

relative à la prise de contrôle exclusif de douze centres de santé de l’association COSEM Coord OEuvres Sociales par le groupe Ramsay Santé

Publication du sens de la décision le : 21 août 2024

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Publication de la décision le : 06 septembre 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante groupe Ramsay Santé
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • douze centres de santé de l’association COSEM Coord OEuvres Sociales

Recours et Pourvois

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