Décision 24-DCC-93 du

relative à la prise de contrôle conjoint de CERP Rouen par Astera et CERP Rhin Rhône Méditerranée

Publication du sens de la décision le : 07 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Astera et CERP Rhin Rhône Méditerranée
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • CERP Rouen

Recours et Pourvois

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