Décision 19-DCC-127 du

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Caz Participations et Investissements et la Caisse des Dépôts et Consignations d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement

Publication du sens de la décision le : 01 juillet 2019

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Publication de la décision le : 15 juillet 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 15 juillet 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Caisse des dépôts et consignations
  • CAZ Participations et Investissements
  • ensemble immobilier situé à Toulon

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin